La filière betterave-sucre-éthanol française constate que, sous l’impulsion de la Commission européenne, le calendrier relatif à l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur se resserre :
- Le Conseil européen devra se prononcer sur l’accord les 18-19 décembre prochains
- Le Parlement européen aura à débattre et voter, en plénière, sur la clause de sauvegarde deux jours auparavant avant de se prononcer sur l’accord lui-même en janvier prochain.
La filière betterave-sucre-éthanol relève aussi que la clause de sauvegarde a été amendée avant son adoption en Commission du commerce international du Parlement européen le lundi 8 décembre, ce qui illustre l’inquiétude et la conviction des parlementaires que la disposition initiale ne garantit pas une protection suffisante. Cependant, les amendements retenus n’apportent aucune garantie supplémentaire pour notre secteur. Ces clauses ne sont toujours pas reconnues par le Mercosur, elles sont inefficaces pour notre filière en raison des caractéristiques de notre marché, et ne pourraient être déclenchées qu’une fois la crise déjà survenue. Même amendé, ce projet de clause sauvegarde ne protège pas notre filière.
La filière betterave-sucre-éthanol rappelle que la signature de cet accord mettrait en péril 50 000 hectares de betteraves, soit un huitième des surfaces betteravières françaises. Il autorise en effet l’importation de 190 000 tonnes de sucre (l’équivalent de la production annuelle d’une sucrerie) et 8,2 millions d’hectolitres d’alcool et d’éthanol à droit réduit ou nul (l’équivalent de la production annuelle française issue de la betterave ou de 12 % de la production de l’UE).
La filière betterave-sucre-éthanol rappelle enfin qu’aucun respect des normes de production européennes n’est prévu dans l’accord. Le Brésil utilise au moins 40 produits phytosanitaires interdits dans l’Union européenne et aucune traçabilité n’encadre l’usage de cannes à sucre OGM autorisées dans le pays. La réponse de la Commission européenne, fondée sur les Limites Maximales de Résidus (LMR), est inopérante pour des produits aussi purs que le sucre ou l’éthanol : les traces de résidus ne sont pas décelables dans nos produits et les LMR ne nous protègent donc en rien contre le dumping environnemental des pays du Mercosur.
Pour Alain Carré, président de l’AIBS : « La filière sucrière demande au gouvernement français de rester inffexible et de refuser tout accord qui fragiliserait un secteur ayant déjà fermé six usines en six ans. Et je m’adresse également avec la plus grande fermeté aux parlementaires tant français qu’européens : nous comptons sur vous ! Ne cédez pas aux arrangements improductifs et nocifs pour notre agriculture, notre souveraineté et notre sécurité alimentaires : l’accord avec le Mercosur, c’est non ! »
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